Conditions Générales d’Utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres

(Version du 7 mai 2018)

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un emploi de statut cadre (CDD, CDI, stage, alternance, VIE, graduate program) et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site Internet et/ou les Applications à des fins professionnelles, titulaire d’un Compte Recruteur aux fins de bénéficier des services de mise en relation payants (incluant un mois de gratuité à la mise en oeuvre du Service) proposés aux Annonceurs sur les Applications et sur le Site Internet, lui permettant notamment de publier des Annonces consultables par les Candidats sur les Applications et de consulter des candidatures des Candidats. Dans le cas où la personne utilisant les Applications et ou le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, l’Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.

Applications : désigne l’application Android leboncoin Emploi Cadres téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application leboncoin Emploi Cadres optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad aux Candidats et aux Annonceurs d’accéder au service leboncoin Emploi Cadres tel que défini à l’article 3 des présentes CGU. Il est précisé que les Applications recouvrent deux logiciels applicatifs distincts, le premier étant dédié aux Annonceurs leur permettant de publier des Annonces et le second aux Candidats leur permettant de consulter les Annonces publiées.

Candidat : désigne tout visiteur, ayant accès au Service leboncoin Emploi Cadres via le Site Internet et/ou les Applications, consultant le Service leboncoin Emploi Cadres, accessible depuis les différents supports, à l’exclusion de l’Annonceur et qui a créé un Compte Candidat lui permettant de candidater à des Annonces, obligatoire pour utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres.

Compte Candidat : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Candidat doit se créer pour utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres, et à partir duquel il peut postuler à des Annonces.

Compte Recruteur : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à un nouveau plan mettant à sa disposition des emplacements pour publier ses Annonces.

Kudoz : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications. Kudoz est une société par actions simplifiée au capital de 73.147,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 798 961 231, dont le siège social est situé 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin, représentée par Schibsted Developpement, sa Présidente, elle-même représentée par Antoine JOUTEAU en sa qualité de Président.

Service leboncoin Emploi Cadres ou Service : désigne les services édités par Kudoz mis à la disposition des Candidats et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Kudoz accessible principalement depuis l'URL emploicadres.leboncoin.fr et permettant aux Candidats et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service leboncoin Emploi Cadres décrit à l'article 3 des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres mis à disposition des Candidats et des Annonceurs via le Site Internet et les Applications.

Les conditions de souscription en ligne par les Annonceurs au Service leboncoin Emploi Cadres sont fixées dans les conditions générales de vente accessibles depuis l'URL emploicadres.leboncoin.fr/docs/cgv.

Article 2 – Acceptation

Tout Candidat – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service leboncoin Emploi Cadres, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3 – Utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres

Les parcours et les fonctionnalités du Service leboncoin Emploi Cadres proposé varient en fonction de la qualité de Candidats ou d’Annonceurs. L’Annonceur et le Candidat s’engagent, à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte Candidat ou Compte Recruteur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Candidat ou Compte Recruteur, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Candidat ou Compte Recruteur sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur ou le Candidat.

3.1 Parcours Candidats

Le Service leboncoin Emploi Cadres permet aux Candidats de postuler à des Annonces, publiées par des Annonceurs et qui leur sont proposées automatiquement en fonction de différents critères.

Pour utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres, le Candidat doit préalablement s’inscrire.

3.1.1 L’inscription comporte plusieurs phases, ainsi le Candidat doit :

Remplir ses critères de recherche (fonctions, lieux et salaire),

Importer son profil (via Linkedin),

Compléter ou modifier ses informations d’identité,

Renseigner le code qui lui est adressé par SMS au numéro de téléphone renseigné,

Valider ce code pour terminer son inscription.

Il est ici précisé que l’ordre de ces différentes phases peut varier en fonction du support utilisé (Site Internet ou Applications).

3.1.2 Le Service leboncoin Emploi Cadres n’affiche pas au Candidat un listing d’Annonces. Afin d’utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres, le Candidat doit être connecté à son Compte Candidat, et les Annonces qui correspondent à son profil et ses critères de recherche lui sont proposées automatiquement grâce à un algorithme.

Afin de proposer des Annonces pertinentes aux Candidats, les critères de recherche renseignés par le Candidat lors de son inscription ainsi que ceux renseignés dans son Compte Candidat sont pris en compte par défaut. D’autres éléments peuvent leur être ajoutés afin d’améliorer la pertinence des résultats à savoir :

La récence de l’Annonce publiée (moins de 7 jours),

Le fait que des profils similaires ont postulé à cette Annonce,

Le fait que le Candidat ait sauvegardé préalablement des Annonces similaires,

Le type de formation souhaité par l’Annonceur (ex : école de commerce…),

Les Annonces des entreprises suivies par le Candidat.

3.1.3 Le Candidat qui se voit proposer une Annonce peut :

Postuler en cliquant sur le bouton du même nom, il devra alors répondre à la question indiquée par l’Annonceur au moment de son dépôt d’Annonces ou à défaut préciser sa motivation, dans une limite de 140 caractères. L’envoi de ce message à l’Annonceur valide sa candidature auprès de l’Annonceur.

La sauvegarder pour plus tard : un email lui est adressé contenant le lien de l’Annonce. Il peut également, uniquement sur l’Application, revenir à ses Annonces sauvegardées.

Passer à la suivante dans la limite des Annonces correspondant au profil du Candidat.

3.1.4 Pour le suivi de la candidature ainsi que tout au long de son parcours, le Candidat reçoit différentes notifications par email, lorsque :

Le Candidat postule à une Annonce,

L’Annonceur a lu la candidature du Candidat,

L’Annonceur a modifié le statut de la candidature (accepté ou refusé),

Le Candidat a sauvegardé une annonce pour plus tard.

Le Candidat peut également, s’il le souhaite, recevoir des Annonces par e-mail et peut modifier ses préférences de notification dans la rubrique notifications de son Compte Candidat.

3.1.5 Le Candidat peut à tout moment modifier les informations de son Compte Candidat : mettre à jour son profil (via un nouvel import de son profil LinkedIn, modifier ses critères de recherche sur le Site Internet ou les Applications). Sur les Applications uniquement, il peut également modifier ses informations LinkedIn directement sur son profil leboncoin Emploi Cadres.

3.2 Parcours Annonceurs

Le Service leboncoin Emploi Cadres permet aux Annonceurs de publier des Annonces qui seront proposées automatiquement aux Candidats en fonction de différents critères.

Pour utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres, l’Annonceur doit préalablement s’inscrire.

3.2.1 Pour s’inscrire l’Annonceur doit renseigner ses informations d’identité, des informations sur la société à laquelle il appartient et définir un mot de passe.

3.2.2 Une fois inscrit, l’Annonceur peut publier une Annonce en complétant les informations requises sur l’entreprise, le poste, et le profil recherché.

3.2.3 L’Annonceur peut gérer ses Annonces afin de :

Modifier l’Annonce,

Dépublier l’Annonce.

L’Annonceur peut à tout moment consulter ses Annonces en ligne et hors ligne et modifier directement en ligne le nombre d’emplacements auquel il a souscrit en souscrivant à un plan différent.

3.2.4 Après visualisation du profil du Candidat, l’Annonceur peut gérer sa candidature :

Accepter la candidature, le profil du Candidat est classé dans une catégorie « à contacter », le numéro de téléphone du Candidat et son email apparaitront alors.

Refuser la candidature, le profil du Candidat est classé dans une catégorie « rejetées »,

Lorsque la candidature n’a pas encore fait l’objet d’une décision de l’Annonceur, elle est automatiquement classée dans la rubrique « à traiter ».

Le Candidat est notifié par email de la lecture de sa candidature ainsi que de toute action effectuée par l’Annonceur sur celle-ci.

3.2.5 Le Service leboncoin Emploi Cadres met à disposition de l’Annonceur :

Une page entreprise , lui permettant de présenter son activité et pouvant intégrer certains chiffres clés, une galerie de photographies, des liens hypertextes vers son site internet, vers certains articles de presse ou encore vers d’autres contenus susceptibles d’éclairer le Candidat sur son activité.

Des notifications par email et sur son Application signalant la réception d’une nouvelle candidature. L’Annonceur peut les supprimer ou en modifier la fréquence dans la rubrique « notifications » de son Compte Recruteur,

Les factures de ses souscriptions en ligne, téléchargeables dans la rubrique « facturation » de son Compte Recruteur.

Article 4 – Contrôle automatisé des Annonces

Kudoz se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service leboncoin Emploi Cadres et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. Les règles de diffusion sont accessibles depuis l'URL emploicadres.leboncoin.fr/docs/regle-de-diffusion.

Tout Annonceur ou tout Candidat qui constaterait qu’un contenu quelconque publié dans le Service leboncoin Emploi Cadres est illicite, et serait notamment susceptible de constituer l’infraction d’apologie de crimes contre l'humanité, de provocation à la commission d'actes de terrorisme ou de leur apologie, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, de pornographie enfantine, d'incitation à la violence, et notamment d'incitation aux violences faites aux femmes, ou encore d’atteintes à la dignité humaine est invité à en aviser Kudoz via les rubriques contact de son Compte Candidat ou de son Compte Recruteur.

Article 5 – Responsabilité et garanties

L'accès de l’Annonceur et du Candidat aux Applications et/ou au Site est conditionné à leur respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, Kudoz se réserve le droit de refuser l'accès aux Applications et/ou au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Annonceur ou Candidat ne respectant pas lesdites CGU.

5.1 Responsabilité de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur est seul responsable de son utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres, de ses contenus et de ses données, faite par lui-même ou par un tiers depuis son Compte Recruteur. Ainsi il assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En déposant son Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Kudoz puisse supprimer ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service leboncoin Emploi Cadres et accessibles ici, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L’Annonceur garantit par les présentes que :

Les renseignements qu’il communique au cours de son inscription sont exacts et authentiques ;

Ces informations sont régulièrement mises à jour afin de demeurer exactes ;

Dans le cas où il agit pour le compte d’une personne morale, il est le représentant légal de ladite personne morale ou dispose d’un mandat de la personne morale concernée pour utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres ;

Son utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Les Annonces qu’il publie sont des offres d’emploi réelles non encore pourvues.

L'utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres par les Annonceurs n'est autorisée qu'à des fins professionnelles.

L’Annonceur s'interdit d’utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres d’une manière susceptible de porter préjudice aux tiers ou à Kudoz.

Il s’interdit ainsi notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

Contrevenir aux lois et règlements en vigueur, et notamment de publier sur le Service leboncoin Emploi Cadres des contenus portant atteinte à la règlementation applicable en matière de droit du travail, aux droits d’autrui et en particulier à des droits de la personnalité (notamment droits à l’image et à la vie privée) ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers notamment en matière de droits d’auteurs (en particulier par reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre protégée), de droits voisins, de droit sur des marques, des dessins ou modèles, ou de droits sur des bases de données ;

De publier sur le Service leboncoin Emploi Cadres des données à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence ou à la commission de crimes et délits, à caractère, raciste, xénophobe ou discriminatoire ou encourageant à la discrimination ou à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes ou négationnistes ;

S’inscrire en tant qu’Annonceur en utilisant l'identité d'un tiers ou une identité inexistante ;

Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Service leboncoin Emploi Cadres de son usage normal ;

Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des Candidats des Applications ou du Site Internet ;

Publier des offres mensongères, publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;

Utiliser le Service leboncoin Emploi Cadres en vue de l’envoi massif de messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

Collecter des informations sur les autres Annonceurs, les Candidats ou sur des tiers, en ce compris des adresses électroniques, afin de les utiliser à des fins d’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, de communications non sollicitées ou d’intégration au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

Porter atteinte, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, à la sécurité du Service leboncoin Emploi Cadres et de ses composantes techniques ;

Extraire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit des données ou contenus présents dans le Service leboncoin Emploi Cadres sans l'autorisation expresse et écrite de Kudoz ;

Procéder à de la décompilation des codes, programmes ou pages composant le Service leboncoin Emploi Cadres ;

Procéder à l'exploitation de données présentes dans le Service leboncoin Emploi Cadres, notamment par l’intermédiaire de robots informatiques ;

Inclure dans les contenus publiés sur le Service leboncoin Emploi Cadres des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou à des informations contenant des virus informatiques ou des moyens de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou de perturber l’accès et l’utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres, des réseaux, ainsi que des serveurs connectés au Service leboncoin Emploi Cadres.

Dans le cas où l’Annonceur viendrait à enfreindre l’une des interdictions énumérées ci-dessus, Kudoz se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute Annonce litigieuse, de bloquer à l’Annonceur l'accès à tout ou partie du Service leboncoin Emploi Cadres, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, de suspendre et/ou résilier unilatéralement la ou les inscriptions et le ou les Comptes Pro correspondants de l’Annonceur, le tout sans préjudice des dommages et intérêts que Kudoz pourrait se trouver en droit de solliciter en contrepartie des préjudices subis.

L’Annonceur qui manquerait aux obligations précitées ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus publiés. En outre, l’Annonceur est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessible aux Candidats, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Candidats. Il est ainsi responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les contenus qu’il transmet ou diffuse par l'intermédiaire des Applications et/ou du Site Internet.

En cas d’inobservation par l’Annonceur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes ou des lois et règlements en vigueur, l’Annonceur s’engage à garantir Kudoz, ses sous-traitants et ses fournisseurs, contre tout recours, action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tous tiers et prendra à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages et intérêts dont LBC France, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

5.2 Responsabilité du Candidat

Le Candidat est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par le contenu d’un CV ou d’un profil qu’il communique, transmet ou diffuse par l'intermédiaire du Service leboncoin Emploi Cadres.

Tout Candidat est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition dans le cadre du Service leboncoin Emploi Cadres dont Kudoz ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence.

5.3 Responsabilité de Kudoz

Kudoz ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Kudoz est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Candidats, et ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, à un organisme professionnel ayant publié une ou plusieurs offres, à un candidat, ou à un mandataire de ces derniers et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Kudoz n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres d’emplois ou des CV et profils diffusés sur le Service leboncoin Emploi Cadres, sur la véracité ou la précision des contenus, sur la capacité des Annonceurs à offrir des emplois aux Candidats ou encore sur l'aptitude des Candidats à pourvoir aux positions proposées.

Kudoz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service leboncoin Emploi Cadres aux Candidats et aux Annonceurs.

Toutefois, Kudoz décline toute responsabilité en cas de :

interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service leboncoin Emploi Cadres quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

la perte de données ou d'informations stockées par Kudoz. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service leboncoin Emploi Cadres;

impossibilité momentanée d'accès au Service leboncoin Emploi Cadres en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

dommages directs ou indirects causés au Candidat ou à l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service leboncoin Emploi Cadres,

utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service leboncoin Emploi Cadres par tout Candidat ou Annonceur,

attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Kudoz ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur et le Candidat, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Candidat – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à Kudoz à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Candidat et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Candidat renonce également à exercer tous recours contre Kudoz dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service leboncoin Emploi Cadres, en cas de perte par un Candidat ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

En outre, la responsabilité de Kudoz ne pourra jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les Candidats et les Annonceurs, ni du fait de la sélection des Candidats auxquels sont proposées les Annonces des Annonceurs, opérée de manière automatique selon les critères et informations renseignés par les Annonceurs dans leurs Annonces et par les Candidats dans leurs profils.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété des sociétés du Groupe leboncoin auquel appartient Kudoz. Ces Eléments sont mis à disposition des Candidats et des Annonceurs par Kudoz, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service leboncoin Emploi Cadres et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Candidats et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Candidat et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Candidat et Annonceur du Service leboncoin Emploi Cadres s'engage notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Service leboncoin Emploi Cadres pour le compte ou au profit d'autrui ;

extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service leboncoin Emploi Cadres et sur le Site Internet et les Applications ;

reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service leboncoin Emploi Cadres et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Kudoz ;

copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

6.3 Les marques et logos leboncoin, ainsi que les marques et logos Kudoz sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Kudoz ou d'une société du Groupe leboncoin est interdite.

6.4 Kudoz est producteur des bases de données du Service leboncoin Emploi Cadres. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5 Kudoz et les sociétés du groupe leboncoin se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service leboncoin Emploi Cadres

Le Service leboncoin Emploi Cadres peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Kudoz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Candidat.

Il est interdit pour l’Annonceur d’inclure des liens hypertextes dans la description de l’Annonce. Un espace est prévu à cet effet dans la Page Entreprise.

6.6.2. Liens hypertextes vers le Service leboncoin Emploi Cadres

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service leboncoin Emploi Cadres sans l'accord préalable et exprès de Kudoz.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service leboncoin Emploi Cadres et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Kudoz en lui adressant un email à l'adresse suivante : emploicadres@leboncoin.fr

L’absence de réponse de Kudoz devra être interprétée comme un refus.

6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet et les Applications, l’Annonceur concède :

à Kudoz le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site Internet ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service leboncoin Emploi Cadres ou en relation avec l’activité de Kudoz, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels le Service leboncoin Emploi Cadres est présent et notamment les pages Facebook, Linkedin, Instagram et Twitter.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Linkedin, Twitter, Snapchat, Instagram. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Linkedin, Twitter, Snapchat et Instagram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, Kudoz , sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet ou les Applications et de leur Contenu.

aux Candidats, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service leboncoin Emploi Cadres et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service leboncoin Emploi Cadres, et ce pour le monde entier.

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du Service leboncoin Emploi Cadres, Kudoz utilise des données personnelles des Candidats et des Annonceurs. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont utilisées par Kudoz, cliquez ici emploicadres.leboncoin.fr/docs/politique-de-confidentialite. Ainsi en utilisant le Service leboncoin Emploi Cadres vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Article 8 – Modification du Service leboncoin Emploi Cadres et des CGU

8.1 Kudoz se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service leboncoin Emploi Cadres et/ou du Site Internet ou des Applications.

8.2 Kudoz se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Toute modification prendra effet et sera opposable aux Candidats et aux Annonceurs à compter de sa mise en ligne sur les Applications ou sur le Site internet. Les Candidats et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site Internet par les Candidats et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 9 – Dispositions diverses

9.1 Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Candidats ou les Annonceurs et Kudoz.

9.2 Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

9.3 En cas de litige relatif, à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation des présentes CGU, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.